Comment accélérer l aménagement

Sujet initié par anassoso, il y a 2 mois - 826 vues

Bonjour maître ,

Je vous remercie sincèrement pour vos conseils et pour votre accompagnement. Grâce à votre aide, j'ai pu débloquer la situation concernant le dossier de demande d'aide juridictionnelle.

Je me permets toutefois de vous exposer de manière complète la situation globale de mon frère, qui demeure extrêmement préoccupante, afin de solliciter votre avis.

Mon frère était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de deux ans « vie privée et familiale » et réside en France depuis plus de vingt ans.
À la suite de son incarcération, le préfet a procédé au retrait de son titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) d'une durée de trois ans.

Malgré les démarches constantes de son épouse pour éviter son expulsion, le tribunal administratif a rejeté la requête, en se fondant notamment sur l'existence d'une interdiction de contact.
Or, lors de l'audience, l'avocat a pourtant précisé que cette interdiction n'avait pas un caractère définitif et qu'elle était strictement liée à la période d'incarcération et que sa femme veut la reprise de vie commune et que sa femme était présente au tribunal administratif.

À ce jour, plusieurs éléments objectifs démontrent la volonté réelle de reprise de la vie familiale :
•son épouse a clairement exprimé son souhait de reprise de vie commune, notamment par une lettre transmise au tribunal ;
•elle a été convoquée par l'association SOS, à la demande du JAP où elle a confirmé cette volonté ;
•l'UPA du commissariat à la demande du JAP a également pris acte de cette demande de reprise de vie commune ;sos victime et Upa ont confirmé une date du 8 janvier 2026.quand sa femme a contracté la Jap pour 8 janvier,la jap a dit à sa femme au téléphone,c est pas le sos ni l Upa qui décide.
•le non-respect du contrôle judiciaire est intervenu dans un contexte particulier, dans la mesure où c'est son épouse elle-même qui l'a contacté afin qu'il récupère ses documents personnels.

Les enfants, âgés de 7 et 9 ans, souffrent énormément de la situation.
Une attestation de psychologue confirme qu'ils réclament leur père et que cette séparation a un impact psychologique réel sur eux, y compris dans leur scolarité.
Depuis l'incarcération de leur père, les enfants pleurent la nuit. La voisine, son mari ainsi que la mère de celle-ci ont constaté cette situation et ont indiqué qu'il n'est pas possible de briser une famille de cette manière ; une attestation a été rédigée en ce sens par la voisine et qui été envoyée au JAP

Malgré l'ensemble de ces éléments, le tribunal a donné raison à la préfecture.
Un appel est donc actuellement en cours devant la cour administrative d'appel, dans les délais légaux.

Par ailleurs, l'administration pénitentiaire refuse tout aménagement de peine en se fondant exclusivement sur la situation administrative de mon frère, alors même qu'il existe :
•une promesse d'embauche réelle que je lui ai personnellement fournie ;
•une solution d'hébergement stable (je peux l'héberger) ;
•et la volonté clairement exprimée de son épouse de reprendre la vie commune.

Mon frère souffre également très fortement de la détention. Son état psychologique est préoccupant.
Son épouse a contacté la déléguée du Défenseur des droits pour signaler sa fragilité. Cette déléguée est informée du fait que mon frère a reçu, depuis le début de son incarcération, de nombreuses informations erronées concernant sa situation pénale.

Nous disposons notamment d'un courriel de la SPIP indiquant une date de sortie prévue en novembre 2025 avec les réductions de peine.
Auparavant, une sortie en août 2025 nous avait été annoncée, avant que cette information ne soit modifiée, la SPIP ayant reconnu ne pas avoir correctement évalué la peine initialement.
Mon frère bénéficie d'un suivi psychologique et a déjà été reçu par un psychiatre.

Concernant l'aide juridictionnelle, la situation a été particulièrement éprouvante.
La SPIP m'a indiqué avoir envoyé le dossier par le vaguemestre depuis le 4 décembre, sans être en mesure de préciser à quel tribunal il avait été adressé.
Son épouse a contacté les juridictions concernées, qui ont confirmé qu'aucune trace de ce dossier n'existait à ce jour, malgré les affirmations de la SPIP.

Mon frère étant incarcéré, nous ne pouvions matériellement pas gérer ce dossier, faute d'accès à l'ensemble de ses documents.
Nous avons demandé à la SPIP de contacter directement le tribunal afin de vérifier le dépôt du dossier d'aide juridictionnelle. Il nous a été répondu que le dossier était à son nom, que ce n'était pas à elle de recevoir l'attestation de dépôt, mais que, dans le cadre du suivi, c'était à elle de gérer cette démarche.
Mon frère n'a pas été informé de ces dysfonctionnements, afin de le préserver, d'autant plus qu'il n'a plus confiance ni en la SPIP ni en son avocat pénal actuel. Il a d'ailleurs demandé à changer d'avocat pénaliste.

Face à cette situation, finalement SA femme a pris l'initiative de déposer le dossier d'aide juridictionnelle ce vendredi.

Par ailleurs, une demande de transfert en S.A.S. interne a également été refusée par la SPIP, au seul motif de sa situation administrative liée au retrait de sa carte de séjour, au motif qu'il « n'y avait pas droit », alors même que son avocat en droit des étrangers engage un appel dans un délai de trois jours.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, nous avons pris la décision de changer d'avocat pénaliste.
Notre objectif principal est que mon frère puisse sortir de détention, d'autant plus qu'une promesse d'embauche réelle et un hébergement effectif sont immédiatement disponibles.et attend la décision du tribunal administratif.

Enfin, son spip dit ,c est pas son intérêt de sortir avec libération conditionnelle ni un débat.pq si il sort avec libération conditionnelle :expulsion vers son pays d'origine, alors que ses parents sont décidés,ses sœurs et moi-même et sa femme vivons en France, et que l'ensemble de sa vie familiale et sociale se trouve sur le territoire français.

Mon frère a déjà purgé huit mois de détention.
L'avocat pénal avait indiqué avoir déposé un dossier d'aménagement de peine dès septembre ou octobre, mais à ce jour, aucun document attestant de ce dépôt ne nous a été communiqué.
Surtout on veut qe mon frère sort le plus tôt possible pq son avocat pénal ne bouge pas .
Merci d'avance maître

Madame, Monsieur,

Je ne peux que vous recommander d'évoquer ce dossier avec votre nouvel avocat intervenant en droit pénal, lequel saura vous orienter et vous assister.

Par rapport à ma première réponse, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes

Merci beaucoup